Un reliquat d’aides Pac de 2022 sera bientôt versé
Les crédits mis de côté dans la réserve de crise par Bruxelles et non consommés vont être redistribués aux agriculteurs.
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La réserve de crise de la Pac de 2021 n’ayant pas été consommée totalement, les agriculteurs vont recevoir prochainement un versement d’un reliquat d’aides. L’année dernière, ce paiement était intervenu à la fin du mois de septembre.
Une franchise de 2 000 €
Son montant correspond à 1,5523 % des paiements perçus au titre de la campagne Pac de 2022 au-delà des 2 000 premiers euros. Ce taux a été fixé par le ministère de l’Agriculture dans un arrêté publié au Journal officiel du 2 septembre 2023. Pour les groupements agricoles d’exploitation en commun (Gaec), le principe de transparence s’applique.
Ce versement d’aides correspond à un remboursement d’une réduction des aides de la campagne de 2021 des agriculteurs percevant plus de 2 000 € de paiements directs. Ce prélèvement est ensuite fléché par Bruxelles vers la réserve de crise pour l’année suivante.
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